Mentions légales et tarifs

Les conditions générales de contrat (CGC) constituent le cadre uniforme régissant les adhésions, l'utilisation du système GS1 ainsi que les prestations de GS1 Switzerland. Vous trouverez sur cette page les dispositions légales en vigueur ainsi que des informations sur les frais et les tarifs. Les versions antérieures restent également consultables.