Protection des données

Généralités

Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site web et de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l'utilisation de notre site web www.gs1.ch, lors de prises de contact, lors de l'établissement, de l'exécution et de la résiliation d'une adhésion à une association ou d'un contrat ou lors d'un événement avec nous.

Données personnelles

Les données à caractère personnel sont des informations individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. En font notamment partie des informations telles que le nom, le prénom, l'adresse (y compris l'e-mail), le numéro de téléphone et la date de naissance. Cette déclaration de protection des données s'oriente vers le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD). Bien que le RGPD soit une réglementation de l'Union européenne (UE), il est important pour nous. La loi suisse sur la protection des données (LPD) est fortement influencée par le droit de l'UE et les entreprises situées en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE) doivent respecter le RGPD dans certaines circonstances. C'est pourquoi nous avons aligné cette déclaration de protection des données sur leurs normes.

I. Responsabilité

L'entité juridique responsable au sens des dispositions légales applicables en matière de protection des données est:

Association GS1 Suisse
Monbijoustrasse 68
CH-3007 Berne

T : +41 58 800 70 00
F : +41 58 800 70 99
Courrier électronique : datenschutz@gs1.ch
Site web : www.gs1.ch

II. objectifs et bases juridiques du traitement des données

1. utilisation informative du site web

Vous pouvez visiter notre site web sans fournir d'informations sur votre personne. Si vous utilisez notre site web uniquement à titre d'information, c'est-à-dire si vous ne vous connectez pas, ne vous enregistrez pas, ne passez pas de commande ou ne nous transmettez pas d'informations sur votre personne, nous ne traitons pas de données personnelles, à l'exception des données transmises par votre navigateur pour vous permettre de visiter le site web et des informations qui nous sont transmises dans le cadre des cookies utilisés pour l'analyse statistique de l'utilisation de notre site web.

a. Mise à disposition technique du site web

i. Objectif

Pour la mise à disposition technique du site Internet, il est nécessaire que nous traitions certaines informations que vous nous transmettez automatiquement, afin que votre navigateur puisse afficher notre site Internet et que vous puissiez l'utiliser. Ces informations sont automatiquement saisies à chaque consultation de notre site Internet et enregistrées dans nos fichiers journaux de serveur. Ces informations se rapportent au système informatique de l'ordinateur appelant. Les informations suivantes sont alors collectées:

• Hôte
• adresse IP de l'utilisateur
  (le cas échéant)
• auth name
• date et heure de l'accès
• Méthode d'accès (Get/Post)
• Requête
• Protocole (par ex. http)
• statut (par ex. messages d'erreur)
• quantité de données consultées
• référent
• navigateur et système d'exploitation de l'utilisateur

Nous utilisons également des cookies pour vous permettre d'utiliser notre site web. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre système informatique dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet lors de l'ouverture d'un site Internet. Un cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d'identifier clairement le navigateur lors d'une nouvelle consultation du site web. Nous utilisons ces cookies exclusivement pour mettre à votre disposition notre site web et ses fonctions techniques. Certaines fonctions de notre site web ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Nous n'utilisons que des cookies de session, sauf à des fins d'analyse statistique de l'utilisation de notre site web. Ces cookies de session sont supprimés lorsque vous quittez le site web. Cela ne s'applique pas aux cookies de connexion, qui enregistrent votre droit d'accès. Ceux-ci sont automatiquement supprimés après une période de 24 heures.

ii. Base juridique

Nous traitons vos données personnelles pour la mise à disposition technique de notre site web sur la base des fondements juridiques suivants:

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles, dans la mesure où vous visitez notre site web pour vous informer sur une adhésion à une association, sur nos produits ou services et sur nos manifestations ; et
• pour préserver nos intérêts légitimes, afin de pouvoir mettre notre site web à votre disposition sur le plan technique. Notre intérêt légitime consiste à pouvoir mettre à votre disposition un site web attrayant, techniquement fonctionnel et convivial, ainsi qu'à prendre des mesures pour protéger notre site web contre les cyber-risques et pour empêcher que notre site web n'entraîne des cyber-risques pour des tiers.

b. Analyse statistique de l'utilisation du site web et augmentation de la portée

i. Objectif

À des fins d'analyse statistique de l'utilisation de notre site web, nous utilisons Google Analytics et donc des cookies qui permettent d'analyser votre comportement de navigation. Cela nous permet d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Nous apprenons comment le site web est utilisé et pouvons ainsi optimiser en permanence notre offre.

Les informations obtenues dans le cadre de l'analyse statistique de notre site web ne sont pas recoupées avec vos autres données collectées dans le cadre du site web.

2. Contacts, conclusion de contrats et inscription à des événements sur le site web

Outre l'utilisation purement informative de notre site web, vous pouvez également utiliser notre site web pour vous inscrire et devenir membre de l'association, commander l'un de nos produits ou services, vous inscrire à un événement, vous inscrire à notre newsletter ou prendre contact avec nous. En plus du traitement de vos données personnelles décrit ci-dessus lors d'une utilisation purement informative, nous traitons alors également d'autres données personnelles vous concernant dont nous avons besoin pour traiter votre adhésion à l'association, votre commande ou pour traiter et répondre à votre demande.

a. Demandes de contact

Afin de pouvoir traiter et répondre aux demandes que vous nous adressez, par exemple via le formulaire de contact ou à notre adresse e-mail, nous traitons les données personnelles que vous nous communiquez dans ce contexte. Il s'agit dans tous les cas de votre nom et de votre adresse e-mail, afin de pouvoir vous répondre, ainsi que des autres informations que vous nous envoyez dans le cadre de votre communication.

Nous traitons vos données personnelles pour répondre aux demandes des utilisateurs sur la base des fondements juridiques suivants:

• pour protéger nos intérêts légitimes ; notre intérêt légitime consiste à répondre de manière appropriée aux demandes de contact.

b. Conclusion du contrat

Si vous faites une demande d'adhésion à une association dans le cadre de notre site web ou si vous commandez l'un de nos produits ou services payants ou gratuits, nous traitons vos données personnelles afin de recevoir la demande ou la commande, de la traiter et de pouvoir vous fournir les produits ou services commandés. Pour ce faire, nous traitons les données figurant dans les formulaires de saisie correspondants (les données facultatives sont signalées par le suffixe "*."):

• Adresse e-mail
• Titre de civilité
• Poste
• Prénom et nom de famille
• Société
• Branche
• Rue/numéro de maison
• Code postal
• Ville
• Pays
• Téléphone

Nous traitons vos données personnelles pour la création, l'exécution et la résiliation sur la base des fondements juridiques suivants:

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

c. Inscription à des événements

Lorsque vous vous inscrivez à un événement payant ou gratuit sur notre site web, nous traitons vos données personnelles afin de prendre en compte votre inscription. Nous traitons les données indiquées ou demandées dans les formulaires de saisie respectifs (les données facultatives sont marquées d'un "*.") :

Informations sur l'entreprise:

• Société

• Rue

• Boîte postale

• Code postal

• Ville

• Pays

• Secteur d'activité, le cas échéant

Informations sur le participant:

• Titre

• Département

• Poste

• Prénom et nom de famille

• Titre, le cas échéant

• Téléphone

• E-mail

Nous traitons vos données personnelles pour la création, la réalisation et la fin de l'événement sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

d. Vérification de la solvabilité

Dans la mesure où nous intervenons en amont, nous nous réservons le droit, afin de préserver nos intérêts légitimes, de demander le cas échéant des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès de la ou des entreprises suivantes :

Creditreform Egeli Basel AG
Renseignements commerciaux, recouvrement
Münchensteinerstrasse 127
4053 Bâle

A cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement. Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus. Le risque futur de non-paiement du client est déduit à l'aide d'un grand nombre de caractéristiques, comme par exemple le revenu, les données d'adresse, la profession, la situation familiale et les habitudes de paiement antérieures. Le résultat est exprimé sous la forme d'une valeur de paiement (appelée score). Les informations ainsi obtenues constituent la base de notre décision concernant l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. La possibilité de choisir l'un des modes de paiement proposés ne dépend toutefois pas de telles informations.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour établir, exécuter ou résilier le contrat sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Notre intérêt légitime réside dans la garantie financière de notre prestation préalable, dans la prévention de la fraude ainsi que dans l'établissement de l'identité. En outre, les intérêts légitimes de tiers consistent à se protéger contre le non-paiement et à éviter une fraude.

e. Lettres d'information et courriels publicitaires

Traitement des données lors de l'inscription à la newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à une ou plusieurs de nos newsletters, nous traitons les données nécessaires à cet effet ou que vous nous avez communiquées séparément, afin de vous envoyer régulièrement notre/nos newsletter(s) par e-mail.

Utilisation des données pour la publicité par e-mail

Si nous recevons votre adresse e-mail dans le cadre de l'adhésion à l'association, de la conclusion d'un contrat et de la mise à disposition de nos produits ou services ou de la visite d'une manifestation et que vous ne vous y êtes pas opposé, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres de produits ou services similaires (y compris des manifestations), issus de notre offre. Vous pouvez vous opposer à tout moment à cette utilisation de votre adresse e-mail en envoyant un message à la possibilité de contact indiquée ci-dessus ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le mail publicitaire, sans que cela n'entraîne d'autres frais que les frais de transmission selon les tarifs de base.

Nous traitons vos données personnelles pour l'envoi de notre newsletter et de nos e-mails publicitaires sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour l'envoi de la newsletter, sur la base de votre consentement au traitement des données à caractère personnel donné par le biais de la procédure de double opt-in ;
• pour la publicité par e-mail dans les cas mentionnés, afin de préserver nos intérêts légitimes ; notre intérêt légitime réside dans la publicité directe pour nos produits et services.

3. Contacts, conclusion de contrats et inscription à des événements en dehors du site web

Si vous nous adressez une demande de contact, concluez un contrat ou vous inscrivez à un événement gratuit ou payant et que ces démarches ne sont pas effectuées via notre site web, mais par d'autres moyens de communication (par exemple par e-mail, téléphone, courrier postal, en personne), nous traitons vos données personnelles, que vous nous fournissez entre autres dans le cadre de la conclusion d'un contrat ou de l'inscription et qui sont nécessaires à la conclusion du contrat et à la mise à disposition de nos produits ou services, afin de justifier, d'exécuter et, le cas échéant, de mettre fin à nos contrats/événements avec vous, comme indiqué ci-dessous.

a. Demandes de contact

Nous traitons vos données personnelles pour répondre à votre demande sur la base des fondements juridiques suivants:

• pour défendre nos intérêts légitimes ; notre intérêt légitime consiste à répondre de manière appropriée aux demandes de contact.

b. Conclusion du contrat

Si vous demandez une adhésion à l'association par téléphone, e-mail ou en personne ou si vous commandez l'un de nos produits ou services payants ou gratuits, nous traitons vos données personnelles afin de recevoir et de traiter la demande ou la commande et de pouvoir vous fournir les produits ou services commandés. Pour ce faire, nous traitons les données figurant dans les formulaires de saisie correspondants (les données facultatives sont signalées par le suffixe "*."):

• Adresse e-mail
• Titre de civilité
• Poste
• Prénom et nom de famille
• Société
• Branche
• Rue/numéro de maison
• Code postal
• Ville
• Pays
• Téléphone

Nous traitons vos données personnelles pour la création, l'exécution et la résiliation sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

c. Inscription à des événements

Lorsque vous vous inscrivez à un événement payant ou gratuit, notamment par téléphone, par e-mail ou en personne, nous traitons vos données à caractère personnel afin de prendre en compte votre inscription. Nous traitons les données personnelles demandées dans chaque cas. Il s'agit généralement des données déjà mentionnées ci-dessus.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour la création, la réalisation et la fin de l'événement sur la base des fondements juridiques suivants:

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

d. Vérification de la solvabilité

Dans la mesure où nous intervenons en amont, nous nous réservons le droit, afin de préserver nos intérêts légitimes, de demander le cas échéant des renseignements sur la solvabilité sur la base de procédés mathématiques et statistiques auprès de la ou des entreprises suivantes :

Creditreform Egeli Basel AG
Renseignements commerciaux, recouvrement
Münchensteinerstrasse 127
4053 Bâle

A cet effet, nous transmettons les données personnelles nécessaires à une vérification de la solvabilité et utilisons les informations obtenues sur la probabilité statistique d'un défaut de paiement. Les renseignements sur la solvabilité peuvent contenir des valeurs de probabilité (valeurs de score) calculées sur la base de procédés mathématiques et statistiques scientifiquement reconnus. Le risque futur de non-paiement du client est déduit à l'aide d'un grand nombre de caractéristiques, comme par exemple le revenu, les données d'adresse, la profession, la situation familiale et les habitudes de paiement antérieures. Le résultat est exprimé sous la forme d'une valeur de paiement (appelée score). Les informations ainsi obtenues constituent la base de notre décision concernant l'établissement, l'exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. La possibilité de choisir l'un des modes de paiement proposés ne dépend toutefois pas de telles informations.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour établir, exécuter ou résilier le contrat sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes. Notre intérêt légitime réside dans la garantie financière de notre prestation préalable, dans la prévention de la fraude ainsi que dans l'établissement de l'identité. En outre, les intérêts légitimes de tiers consistent à se protéger contre le non-paiement et à éviter une fraude.

4. traitement des données pendant l'adhésion à l'association et l'exécution du contrat

Pendant l'adhésion à l'association et l'exécution du contrat, nous traitons vos données personnelles comme suit:

a. Prestation de services

Dans la mesure où cela est nécessaire dans le cadre de l'adhésion à l'association et de l'exécution du contrat, nous traitons vos données à caractère personnel pour fournir des prestations, par exemple pour entrer en contact avec vous, pour fixer des rendez-vous, pour clarifier des questions et pour fournir des prestations de service.

Nous traitons vos données à caractère personnel lors de la création, de l'exécution et de la résiliation de l'adhésion à l'association ou du contrat sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

b. Paiement

Pour le traitement des paiements, nous faisons appel à des prestataires de services de paiement et à des banques.

Nous traitons vos données personnelles pour justifier, exécuter et mettre fin à l'adhésion à l'association ou au contrat sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour l'exécution d'un contrat (conclusion ou exécution) ou pour l'exécution de mesures précontractuelles.

c. Respect des dispositions légales

Nous traitons en outre vos données personnelles afin de remplir d'autres obligations légales qui nous incombent dans le cadre du traitement de l'adhésion à l'association ou de l'exécution du contrat. Il s'agit notamment des délais de conservation prévus par le droit commercial, industriel ou fiscal.

Nous traitons vos données personnelles pour justifier, exécuter et mettre fin à l'adhésion à l'association ou au contrat sur la base des fondements juridiques suivants :

• pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, en lien notamment avec la législation commerciale, industrielle ou fiscale.

d. Application du droit

Nous traitons également vos données personnelles afin de faire valoir nos droits et de faire valoir nos droits légaux. Nous traitons également vos données à caractère personnel afin de pouvoir nous défendre contre des prétentions juridiques. Enfin, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire pour la défense ou la poursuite d'infractions pénales.

Nous traitons vos données à caractère personnel pour faire respecter la loi, sur la base des fondements juridiques suivants:

pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes, dans la mesure où nous faisons valoir des prétentions juridiques ou nous défendons en cas de litige juridique ou que nous prévenons ou élucidons des délits.

III. catégories de destinataires

Dans un premier temps, seuls nos collaborateurs prennent connaissance de vos données personnelles. En outre, dans la mesure où la loi le permet ou le prescrit, nous communiquons vos données personnelles à d'autres destinataires qui nous fournissent des services en rapport avec notre site web. Nous limitons la transmission de vos données personnelles au strict nécessaire, notamment pour pouvoir traiter votre adhésion à l'association ou vos autres commandes. Certains de nos prestataires de services reçoivent vos données personnelles en tant que sous-traitants et sont alors strictement liés à nos instructions lors du traitement de vos données personnelles. Dans certains cas, les destinataires agissent de manière autonome avec les données que nous leur transmettons.

Nous vous indiquons ci-dessous les catégories de destinataires de vos données personnelles:

• Le cas échéant, les prestataires de services de paiement et les banques, lors du traitement du paiement ;
• Prestataires de services informatiques lors de l'administration et de l'hébergement de notre site web ou de l'exploitation de nos apps ;
• les sociétés de recouvrement et les conseillers juridiques pour faire valoir nos droits.

IV. Transfert vers un pays tiers

Dans le cadre de l'utilisation des outils de Google, nous transmettons votre adresse IP abrégée aux États-Unis. Le transfert de données est basé sur le Swiss-US Privacy Shield et l'adéquation de la protection offerte par le bouclier de protection des données Swiss-US.

Sauf accord contraire avec vous, nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de la Suisse, de l'UE ou de l'EEE ou à des organisations internationales, à moins que le cadre légal ne soit rempli.

V. Durée de conservation

1. utilisation du site à des fins d'information

Lors de l'utilisation de notre site web à titre purement informatif, nous enregistrons vos données personnelles sur nos serveurs pendant la durée de votre visite sur notre site web. Une fois que vous avez quitté notre site, vos données personnelles sont immédiatement supprimées. Nous conservons toutefois les fichiers journaux du serveur pendant une durée de 5 ans.

Les cookies que nous avons installés sont également supprimés en règle générale après avoir quitté notre site web. Cela ne s'applique toutefois pas aux cookies log in. Ceux-ci restent enregistrés pour une durée de 24 heures. Cela ne s'applique toutefois pas aux cookies installés par l'outil d'analyse web Google Analytics. Ceux-ci sont conservés jusqu'à deux ans sur votre appareil. Vous avez à tout moment la possibilité de supprimer vous-même les cookies installés.

2. Demandes de contact, conclusion de contrats et inscription à des événements

En cas d'utilisation active de notre site web ainsi que de demandes de contact, de conclusion de contrat et d'inscription à des manifestations en dehors du site web, nous enregistrons vos données personnelles dans un premier temps pour la durée de la réponse à votre demande. Si vous devenez membre de l'association ou si vous concluez un contrat, nous enregistrons vos données personnelles pour la durée de notre relation commerciale ou pour la durée de la relation contractuelle. Cela inclut également l'initiation d'un contrat (relation juridique précontractuelle) et l'exécution d'un contrat.

En outre, nous conservons vos données personnelles jusqu'à la prescription d'éventuels droits juridiques découlant de la relation avec vous, afin de les utiliser le cas échéant comme moyen de preuve. Le délai de prescription est généralement compris entre 12 mois et 10 ans.

Lorsque le délai de prescription est atteint, nous supprimons vos données à caractère personnel, à moins qu'il n'existe une obligation légale de conservation, par exemple en vertu du code des obligations (art. 958f). Ces obligations de conservation peuvent aller jusqu'à dix ans.

VI. Vos droits en tant que personne concernée

Dans les conditions légales, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée, que vous pouvez faire valoir auprès de nous :

Droit d'accès : vous avez le droit de nous demander à tout moment de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant ; si tel est le cas, vous avez également le droit d'obtenir des informations sur ces données à caractère personnel ainsi que certaines informations supplémentaires (notamment les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les catégories de destinataires, la durée de conservation prévue, l'origine des données, le recours à une prise de décision automatisée et, en cas de transfert vers un pays tiers, les garanties appropriées).

Droit de rectification : vous avez le droit de nous demander de rectifier les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet si elles sont inexactes ou incorrectes.

Droit à l'effacement : vous avez le droit de nous demander d'effacer des données à caractère personnel vous concernant. Le droit à l'effacement ne s'applique pas, entre autres, lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire pour (i) l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, (ii) le respect d'une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, obligation légale de conservation) ou (iii) la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander de vous fournir, ou de fournir à un tiers désigné par vous, les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, de sorte que nous devons mettre fin au traitement de vos données à caractère personnel. Le droit d'opposition n'existe que dans les limites prévues par la loi. En outre, nos intérêts peuvent s'opposer à la fin du traitement, de sorte que nous sommes en droit de continuer à traiter vos données à caractère personnel malgré votre opposition.

Vos demandes concernant l'exercice de vos droits doivent, si possible, être adressées par écrit à l'adresse indiquée ci-dessus.

VIII. Prise de décision automatisée / profilage

Nous n'utilisons actuellement pas de prise de décision automatisée ou de profilage (une analyse automatisée de votre situation personnelle).