Plus de transparence sur les informations relatives au développement durable
Le passeport produit numérique donne accès à des informations pertinentes sur les produits tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Il permet aux entreprises de stocker, de mettre à jour et de partager des informations détaillées sur leurs produits sous forme numérique.
Nouveau règlement de l'UE
Le Green Deal européen, qui s'inspire des objectifs de développement durable des Nations unies, fixe clairement l'objectif de rendre le continent européen neutre en carbone d'ici 2050. Pour répondre aux objectifs de durabilité, de nouvelles directives seront définies à l'avenir pour le développement des produits. Les produits devront à l'avenir être réparables, réutilisables et recyclables dans une certaine mesure. Le passeport produit numérique sert d'élément clé à cet effet en regroupant toutes les informations pertinentes et en les rendant accessibles.
Le passeport numérique des produits
Le passeport produit numérique est un ensemble de données accessibles au moyen d'un code 2D. Ce code est apposé sur chaque produit et permet aux consommateurs, producteurs ou autres parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement d'accéder à toutes les informations pertinentes relatives aux produits et aux matériaux. Ces informations vont des données relatives à l'empreinte carbone aux manuels d'utilisation et aux instructions, en passant par les informations sur les substances nocives et les possibilités de recyclage et d'élimination.
L'obligation de passeport numérique s'appliquera à tous les produits physiques, y compris les composants et les produits intermédiaires, qui sont fabriqués ou mis en service dans l'UE. Les produits exportés vers l'UE seront également concernés. Cela a des répercussions sur le commerce mondial.
Le passeport produit numérique pour les entreprises en dehors de l'UELe passeport numérique du produit ne concerne pas uniquement les entreprises établies dans l'UE. Tous les produits des catégories de produits concernées qui arrivent sur le marché de l'UE doivent présenter un DPP correspondant, indépendamment du pays de fabrication. Cela rend le DPP également pertinent pour la Suisse. Les entreprises suisses qui exportent vers l'UE devraient donc se familiariser suffisamment tôt avec les exigences du DPP afin d'assurer leur présence sur le marché de l'UE.
Le passeport produit numérique en bref
Catégories de produits concernées
Le règlement européen sur l'écoconception pose la première pierre de l'introduction des passeports numériques pour les produits dans différents secteurs. Alors que le passeport pour les piles est déjà considéré comme un précurseur du DPP, le règlement définit désormais des exigences spécifiques pour d'autres catégories de produits, conformément au plan d'action de l'UE pour l'économie circulaire.
Mise en œuvre du passeport produit numérique (DPP) avec les standards GS1
Lors de la mise en œuvre du DPP, il convient de respecter les exigences générales suivantes :
Identification univoque du produit : Chaque DPP est lié à une identification univoque du produit, accessible via un support de données comme un code QR avec GS1 Digital Link. Cette identification se trouve directement sur le produit, son emballage ou sur un document d'accompagnement.
Respect des standards mondiaux : L'identification du produit et le support de données doivent être conformes à la norme ISO/IEC 15459. L'UE recommande à cet effet, entre autres, le GTIN (Global Trade Item Number).
Des données structurées et lisibles par une machine : Toutes les informations contenues dans le DPP sont structurées et lisibles par une machine. Elles sont basées sur des standards ouverts comme ceux de GS1, ce qui garantit la possibilité de recherche et la compatibilité avec différents systèmes numériques.
Les normes GS1, valables à l'échelle mondiale, constituent la base des futurs passeports numériques des produits, en particulier pour l'identification des produits et l'échange de données entre tous les acteurs des réseaux d'approvisionnement. GS1 propose des normes pour l'identification, la saisie et le partage, notamment les codes-barres 2D et GS1 Digital Link, qui sont particulièrement importants pour les passeports des produits.
Un t-shirt dans l'économie circulaire
Grâce au passeport numérique du produit, le client final et les autorités législatives peuvent à tout moment consulter des informations sur l'ensemble du cycle de vie d'un produit. Cela facilitera à l'avenir la décision des consommateurs d'acheter des produits écologiquement durables.
Documents & liens
Standards de mise en œuvre
Mise en œuvre du DPP dans la pratique - Cas clients (en allemand)
Durabilité
Les consommateurs et les acheteurs professionnels reçoivent des données sur les produits qui les aident à prendre des décisions durables.
Amélioration de la traçabilité
Des marquages clairs et des données standardisées permettent de voir que tous les acteurs de la chaîne d'approvisionnement respectent les exigences de durabilité.
Une plus grande transparence
Des données ouvertes sur la durabilité assurent une meilleure visibilité globale de la marque et vis-à-vis des consommateurs.
Sécurité des consommateurs et des produits
Des données fiables et vérifiées contribuent à la protection des produits, des consommateurs et des patients.
Une chaîne d'approvisionnement plus efficace
Les acheteurs et les entreprises de production évitent une gestion manuelle et une mise à jour des données inutiles.
Respect des prescriptions légales
Des informations standardisées garantissent que les propriétaires de marques se conforment aux réglementations et aux exigences du secteur.
FAQ sur le passeport numérique des produits
La liste est régulièrement mise à jour
Qu'est-ce que le passeport produit numérique ?
Le passeport produit numérique, ou DPP, est un ensemble de données spécifiques à un produit qui regroupe les informations pertinentes sur le produit et les rend accessibles via un support de données (par exemple, un code QR avec un lien numérique GS1).
Pourquoi existe-t-il un passeport numérique pour les produits ?
Le passeport numérique des produits (Digital Product Passport, DPP) est introduit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et du règlement révisé sur l'écoconception (Ecodesign for Sustainable Products Regulation – ESPR). Il vise à soutenir les décisions durables, à promouvoir l'économie circulaire et à accroître la transparence dans la chaîne d'approvisionnement.
Selon la Commission européenne, le passeport numérique des produits est une combinaison
- d'un identifiant unique du produit,
- des données collectées sur le produit par différents acteurs de la chaîne de valeur, ainsi que
- d'un lien physique (par exemple, un marquage) entre le produit et les données qui s'y rapportent.
Le DPP permet aux consommateurs, aux acteurs économiques et aux autorités de contrôle d'obtenir des informations fiables sur les produits (par exemple sur leur durabilité, leur durée de vie, leur réparabilité et les possibilités d'élimination). Il contribue ainsi à réduire l'impact environnemental tout en créant des avantages économiques grâce à une utilisation plus efficace des ressources.
Grâce à l'utilisation des normes internationales GS1, les informations sur les produits peuvent être partagées, comprises et traitées de manière numérique, automatisée, intersectorielle et transnationale. Le DPP crée ainsi une base de données uniforme tout au long de la chaîne de valeur.
Quand le passeport numérique entrera-t-il en vigueur ?
Le passeport produit numérique sera progressivement exigé dans l'UE à partir de 2027 pour chaque catégorie de produits ou de matériaux comme critère d'autorisation de mise sur le marché. Le règlement sur l'écoconception, qui inclut le DPP, est entré en vigueur le 18 juillet 2024.
GS1 Switzerland recommande aux entreprises de se préparer dès maintenant aux exigences à venir, en particulier dans les domaines suivants :
- Disponibilité des données : quelles sont les données nécessaires déjà disponibles et lesquelles manquent encore ?
- Gestion des données : comment connecter et gérer de manière optimale les sources de données existantes ?
- Identification : comment les produits peuvent-ils être clairement identifiés et liés aux informations DPP ?
- Traçabilité : quelles exigences de transparence doivent et devraient être satisfaites tout au long de la chaîne de valeur ?
Le passeport numérique s'applique-t-il uniquement aux entreprises de l'UE ?
Non, le passeport produit numérique ne concerne pas uniquement les entreprises basées dans l'UE. Tous les produits des catégories concernées qui sont mis sur le marché de l'UE ou fabriqués dans l'espace européen doivent présenter un DPP correspondant. Les entreprises suisses qui exportent vers l'UE ou y font fabriquer leurs produits sont donc également concernées par cette réglementation. Pour les jouets et les produits de construction, l'obligation de DPP s'appliquera également aux produits mis sur le marché suisse, avec un léger retard.
Quelles sont les catégories de produits concernées par le passeport numérique ?
Le règlement européen sur l'écoconception, associé à d'autres actes législatifs tels que le règlement sur les piles ou le règlement révisé sur les jouets, constitue le cadre pour l'introduction des passeports numériques pour les produits dans différentes catégories (voir graphique ci-dessus). Les premiers groupes de produits comprennent les produits liés à la consommation d'énergie (introduction progressive de 2026 à 2030), les piles (> 2kWh), les textiles, le fer et l'acier (obligation DPP à partir de fin 2027/début 2028), les pneus, l'aluminium (obligation DPP à partir de fin 2028/début 2029), ainsi que les meubles, les matelas et les jouets. D'autres catégories suivront progressivement. (voir l'image ci-dessus)
Comment le passeport numérique pour les produits est-il rendu accessible ?
Les données DPP sont accessibles a) physiquement sur le produit au moyen d'un support de données (par exemple un code QR) en deux clics et b) numériquement (communication de machine à machine) au moyen d'un lien numérique GS1. Le DPP contient une identification de produit unique au monde. La mise en œuvre du DPP repose sur des normes mondiales, telles que la norme ISO/IEC 15459, qui couvre également le GS1 Global Trade Item Number (GTIN).
Quelles informations le passeport numérique du produit doit-il contenir ?
Le DPP contient, selon la catégorie de produits, des informations pertinentes relatives aux produits et aux matériaux concernant les spécifications techniques, la durabilité et la recyclabilité, des indications sur les composants, les possibilités de recyclage et de réutilisation. Les exigences spécifiques aux catégories de produits concernées sont définies dans des actes délégués de l'UE pour chaque catégorie de produits.
Comment GS1 Switzerland aide-t-elle les entreprises à mettre en place le DPP ?
GS1 Switzerland accompagne les entreprises dans leur transition vers le passeport produit numérique (DPP) en leur apportant son savoir-faire dans le cadre du suivi des membres ou d'événements, de formations, de mises en œuvre pilotes et, de manière générale, du développement des normes GS1 orientées vers la pratique. Nous vous aidons à structurer, à interopérer et à échanger en toute sécurité des données produit basées sur les normes GS1 reconnues mondialement.
Nous encourageons également les échanges entre les industries, les autorités et les partenaires technologiques afin de garantir une mise en œuvre uniforme, optimisée en termes de coûts et pérenne en Suisse.
Quel est le rôle des normes GS1 dans le passeport produit numérique ?
Les normes GS1 constituent la base d'une identification unique au niveau mondial et d'un échange de données standardisé dans le passeport produit numérique.
Elles permettent de comprendre les informations sur les produits à travers les systèmes, les entreprises, les secteurs et les pays, jusqu'aux consommateurs.
Exemples :
- GTIN (Global Trade Item Number) pour l'identification unique des produits
- GS1 Digital Link pour relier les produits physiques aux informations numériques (via un code QR)
- EPCIS (Electronic Product Code Information Services) pour l'échange de données d'événements tout au long de la chaîne d'approvisionnement
Comment préparer mon entreprise au DPP ?
Les entreprises doivent vérifier dès que possible quelles informations sur les produits sont déjà disponibles sous forme numérique et lesquelles doivent être complétées ou standardisées.
Étapes recommandées :
- Inventaire des données produit – Quelles informations existent, dans quels systèmes ?
- Identification avec les normes GS1 – Introduction ou harmonisation des codes GTIN, GLN, GS1 Digital Link, etc.
- Préparation de l'échange de données – Création de processus et d'interfaces pour une communication structurée des données (par exemple via EPCIS).
- Optimisation de la gestion des informations – Définition de responsabilités claires en matière de qualité et d'actualité des données.
Existe-t-il des projets pilotes ou des exemples concrets ?
Oui, des projets de préparation et de mise en œuvre du passeport numérique des produits sont en cours dans toute l'Europe et en Suisse, notamment dans les domaines du textile, des batteries, de l'acier, du béton et de l'électronique.
Diverses entreprises suisses ont déjà lancé des projets pilotes DPP avec GS1 Switzerland. L'objectif est de vérifier comment elles peuvent utiliser le code QR et le GS1 Digital Link à partir des données et des systèmes existants pour fournir les informations réglementaires nécessaires et exploiter des données supplémentaires pour plus de transparence et une économie circulaire.
Vous trouverez des exemples pratiques actuels sur notre site web sous la rubrique « Cas clients » .
GS1 Switzerland propose un écosystème avec des partenaires de solutions sur les thèmes d'actualité. Ici vous trouverez d'autres "Success Stories" (seulement en allemand).
Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à nous contacter par formulaire pour des projets pilotes.
Quelles sont les conditions techniques requises (par exemple, GS1 Digital Link, EPCIS) ?
L'utilisation de structures de données standardisées et établies à l'échelle mondiale est déterminante pour la mise en œuvre du DPP.
Les éléments techniques essentiels sont les suivants :
- GS1 Digital Link – relie les produits physiques aux sources d'informations numériques via des codes QR.
- Gestion structurée des données produits – par exemple dans les systèmes PIM, ERP ou PLM.