Fonctionnement équitable de l’échange d’europalettes

Ce procédé rationnel et économique reçut un accueil favorable et se répandit très rapidement dans tous les secteurs de l'économie suisse. En 1975, plus de 7500 entreprises avaient déjà rejoint ce système de mise en commun. Le 1er janvier 1960, le pool jusqu'alors uniquement suisse connut une extension majeure. Par des accords bilatéraux conclus entre les CFF et la Deutsche Bundesbahn (DB) fut créé le pool de palettes européen (EPP), auquel ont adhéré au fil des ans les administrations ferroviaires de 18 autres pays. Ces intérêts ont été représentés au sein de l'UIC (Union internationale des chemins de fer) par le groupe de travail «Question de palettisation». À l'époque, outre le logo de l'entreprise ferroviaire correspondante, figurant sur l'entretoise gauche de la palette, la marque EUR était apposée sur l'entretoise droite. La marque EUR est déposée, les droits afférents étant détenus par l'entreprise ferroviaire autrichienne Rail Cargo Austria (RCA). Malgré des normes et prescriptions élaborées en commun (fiche UIC 435-2/435-4), le pool de palettes européen EPP n'est pas parvenu à faire cesser la prolifération incontrôlée des palettes quant à leur qualité. Pour cette raison, l'EPAL (European Pallet Association) fut créée en 1991 à Munich. Cette association européenne a pour objectif de garantir une qualité uniforme aux palettes En 1952, les Chemins de fer fédéraux commencèrent à échanger des palettes de bois normées de 800 × 1200 mm d'échange dans le plus grand nombre de pays européens et leurs entreprises ferroviaires respectives. L'EPAL est opérationnelle depuis le 1er janvier 1995. À ce jour, 11 Comités Nationaux ont rejoint ses pays fondateurs que sont l'Allemagne, la France et la Suisse. En lieu et place du logo de l'entreprise ferroviaire, les titulaires de licence contrôlés par l'EPAL apposaient la marque «EPAL» sur l'entretoise gauche de la palette. Les missions principales de l'EPAL sont les suivantes:

• définir des exigences de qualité en collaboration avec les organismes de normalisation internationaux;
• faire respecter les prescriptions de fabrication et de qualité ainsi que les critères d'échange et les règles de réparation de manière uniforme au niveau européen;
• définir le marquage et attribuer des autorisations aux fabricants, aux réparateurs et aux fabricants d'éléments de fixation;
• mettre en oeuvre l'assurance qualité proprement dite et créer ainsi les conditions d'un échange dans toute l'Europe;
• représenter les intérêts de ses membres en matière d'assurance qualité et de protection des marques. 

Depuis le 1er août 2015, les palettes produites par les titulaires de licence EPAL sont marquées de la marque EPAL sur toutes leurs entretoises extérieures. Les palettes EUR qui ont une licence UIC sont marquées UIC et EUR. Les estimations sur la quantité d'europalettes actuellement en circulation varient entre 450 et 500 millions d'unités. Chaque année, entre 80 et 90 millions de nouvelles europalettes normées et de qualité garantie sont produites dans le monde par les titulaires de licence EPAL et UIC. Sur le seul marché suisse, environ 15 millions d'europalettes sont actuellement en circulation, utilisées par environ 30 000 entreprises du pays. En Suisse, le pool ouvert d'europalettes est le procédé dominant de gestion de porteurs de charge réutilisables. Le système repose sur une procédure d'échange à laquelle tous les utilisateurs d'europalettes peuvent librement participer, quelle que soit la manière par laquelle ils sont entrés en possession d'europalettes. Cette procédure d'échange a été introduite avec l'objectif de garantir une disponibilité rapide et économique de palettes à chaque participant. Dans l'idéal, l'échange s'effectue donnant-donnant, c'est-à-dire qu'une palette pleine est échangée contre une palette vide. En pratique, un tel échange n'est pas toujours possible, c'est pourquoi l'on établit des bons pour palette, que l'on tient des comptes de palettes et que ces «dettes de palette» sont acquittées a posteriori. Les critères d'échange sont définis par l'EPAL à l'échelle internationale, mais ils requièrent de la part de chaque participant un sens des responsabilités. Selon le code UIC, le détenteur d'une palette est responsable, le cas échéant, de la réparation ou du remplacement de celle-ci.

Cet objectif peut être atteint par:

• des règles et directives claires: uniformité des processus/critères d'échange/but/sens/finalité/missions/devoirs;
• de l'engagement: consentement contraignant des tous les participants à respecter la présente recommandation;
• de la transparence: disponibilité des informations pour les participants (lisibilité quant aux producteurs et réparateurs, aux déclarations signées, aux centres de récupération, à l'indice de marché, etc.);
• l'équité des coûts: juste répartition des frais entre tous les participants;
• la simplicité de la manipulation: simple, pratique, bien documentée.
   

Règles générales
Les critères d'échange de l'EPAL existants, version 2017, constituent la base de l'échange. À cet égard, la couleur (teinte) des europalettes n'est pas un critère d'échange. Les classifications qualitatives supplémentaires, telles que celles parfois pratiquées en Allemagne, ne sont pas reconnues partout en Suisse. En présence de classifications qualitatives bilatérales, il est recommandé d'appliquer les règles en vigueur de GS1 Germany et d'en convenir spécifiquement. Les rôles, missions et responsabilités de tous les participants au pool doivent être clairement définis et assumés. Cet engagement est renforcé par l'inscription sur www.europalettentausch.ch des participants à l'échange. Les autres nécessités du marché, en particulier les accords et usages individuels ou spécifiques aux secteurs, doivent être coordonnés et pris en compte, ou encore rendus possibles, sans remettre en question les principes. Une communication large et adaptée aux niveaux de responsabilité, impliquant les acteurs principaux, doit permettre de faire largement connaître et accepter les règles auprès de tous les participants.

Europalettes échangeables
Les europalettes sont échangées, fabriquées et réparées selon la réglementation technique de l'EPAL (2017) et le code UIC 435-2/435-4, sur la base de la norme EN 13698, et ont pour dimensions 800 × 1200 mm. Les fabricants d'europalettes doivent détenir une licence de production délivrée par l'EPAL ou l'UIC et ainsi être contrôlés par un organisme de contrôle indépendant.